Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le pricipal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et, de mieux former les travailleurs afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi.

En novembre 1997, à Luxembourg, les Quinze définissent la stratégie européenne pour l'emploi qui repose sur quatre piliers :

- L'employabilité des demandeurs d'emploi ;

- L'esprit d'entreprise ;

- L'adaptabilité des entreprises et des salariés aux mutations économiques et technologiques ;

- L'égalité des chances.

Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre par périodes de 6 années. On parle de " programmation ". Cette programmation permet de mettre en adéquation l'action des fonds structurels avec les contrats de Plan Etat/Région. La nouvelle programmation couvre la période 2000 - 2006.

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Le Fonds social européen en France

Trois programmes d'objectifs prioritaires (objectif 1,2 et 3) et une initiative communautaire (Equal) sont ainsi financés en France par le FSE.
Les Objectifs 1 et 2 s'appliquent à des zones géographiques, tandis que l'Objectif 3 concerne l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

· L'Objectif 1 vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (les départements d'outre-mer - la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion- ainsi que la Corse et une partie du Nord Pas de Calais en phase transitoire jusqu'en 2006). Il est associé avec le Feder, l'Ifop, le Feoga.

· L'Objectif 2 concerne la reconversion économique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles (zones industrielles, rurales, zones urbaines en difficultés, zones de pêche en crise). Les autres fonds structurels participent aussi à cet objectif.

· L'Objectif 3 soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.

· Equal est le nouveau programme d'initiative communautaire. Son objectif est de constituer un laboratoire de pratiques innovantes et transnationales, destinées à lutter contre les discriminations de toutes natures dans le domaine de l'emploi.

L'Objectif 3 et Equal sont des programmes exclusivement financés par le FSE.

La France a défini pour chaque objectif des orientations stratégiques regroupées dans un Document Unique de Programmation (DOCUP). Ce document décrit les objectifs que l'Etat français souhaite atteindre grâce au FSE sur une période de 6 années.

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Pour chaque programme, les Quinze Etats membres désignent une autorité de gestion. En France, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est l'autorité de gestion des programmes cofinancés par le Fonds social européen. Il est responsable vis-à-vis de la Commission européenne. Les Préfets de Régions et les Présidents de Conseils régionaux co-président les instances régionales des programmes.

Le Département Fonds social européen assume notamment le pilotage du programme national Objectif 3 et de l'initiative communautaire Equal. Cette mission comprend le suivi, l'évaluation, la communication et une fonction d'appui auprès des services déconcentrés.

Les services déconcentrés du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre de l'intervention du Fonds social européen en région. Dans le cadre du renforcement de la déconcentration, et afin de permettre une utilisation optimale des crédits, ils gèrent les crédits déconcentrés qui leur sont alloués et assurent la mise en œuvre des programmes, la publicité et l'information destinées aux promoteurs.

Le compte rendu du Forum Emploi FSE
(décembre 2001) publié dans le bulletin n° 56 de Racine

Le site de Racine
(Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes)

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