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Agreste

RESULTATS 2005 des organismes coopératifs agricoles de France métropolitaine exerçant à titre principal une activité industrielle de transformation agroalimentaire (IAA hors transformation du tabac) ou de commerce de gros de produits agricoles et alimentaires.
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MÉTHODOLOGIE
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1. ENQUÊTE ANNUELLE D’ENTREPRISE
L’enquête annuelle d’entreprise (EAE) est réalisée dans les différents secteurs de
l’économie non agricole: industrie, commerce, services, construction et transports. Les
services statistiques des divers ministères en sont chargés pour leur domaine de
compétence, une coordination d’ensemble étant assurée sous l’égide de l’INSEE, qui réalise
également directement l’enquête pour le commerce et les services.
L’enquête annuelle d’entreprise est élaborée dans le cadre du règlement n° 58/97 du
Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises. Elle
permet de fournir des informations régulières sur les structures et les résultats économiques
de l’appareil productif.
Elle coexiste avec d’autres investigations statistiques sur l’appareil productif au sein
du système de statistique d’entreprise (SSE). Rapprochée par l’INSEE des sources fiscales
dans la constitution du système unifié de statistique d’entreprise (SUSE), elle contribue
notamment à l’élaboration des Comptes de la Nation.
2. L’EAE AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
C’est dès 1965 que l’enquête annuelle auprès des organismes coopératifs
agricoles (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt
collectif agricole) a été lancée par le Service Central des Enquêtes et Études Statistiques
(SCEES) du Ministère de l’Agriculture. Depuis cette période, elle a fait l’objet de différentes
rénovations, la dernière a eu lieu en 1996 (4ème génération).
3. CHAMP DE L’ENQUÊTE
Les résultats concernent les organismes coopératifs agricoles de France
métropolitaine employant 10 salariés et plus au 31 décembre de l’année n, et exerçant à
titre principal une activité industrielle de transformation agroalimentaire (IAA hors
transformation du tabac) ou de commerce de gros de produits agricoles et alimentaires.
Sont aussi incluses dans le champ, les coopératives, unions ou SICA, employant un effectif
inférieur à 10 salariés mais qui réalisent un chiffre d’affaires comparativement élevé. Les
seuils de chiffre d’affaires retenus pour intégrer ces entreprises dans le champ EAE sont de
5 millions d'euros pour les secteurs de transformation agroalimentaire et de 38 millions
d’euros pour les secteurs du commerce de gros.
Les résultats des organismes coopératifs sont intégrés en partie ou en totalité dans
diverses publications relatives à d’autres enquêtes réalisées par le SCEES ou l’INSEE.
- les résultats des organismes coopératifs de transformation agroalimentaires de 20
salariés et plus au 31 décembre de l’année 2005 ou réalisant plus de 5 millions d'euros de
chiffre d’affaires au cours de l’exercice 2005 sont inclus dans les tableaux de données des
entreprises agroalimentaires publiés par le SCEES (Enquête annuelle d’entreprise IAA,
résultats sectoriels et régionaux 2005, Chiffres et Données IAA n°148, février 2007),
- les résultats des organismes coopératifs du commerce de gros sont intégrés dans les
résultats EAE des entreprises du commerce de gros publiés par l’INSEE (les années
impaires) Le champ de l’enquête annuelle d’entreprise « Commerce » de l’INSEE inclut en
effet l’ensemble des entreprises indépendamment de leur statut juridique. Dernière
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publication parue : Les entreprises du commerce de gros en 2003, INSEE Résultats, Série
Economie, n° 21 (Cédérom inclus) juin 2005, (prochainement, à paraître en juillet 2007 : Les
entreprises du commerce de gros en 2005).
Les petites entreprises de l’industrie agroalimentaire ayant à la fois moins de 20
salariés et moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires ne sont pas enquêtées par l’EAE
du SCEES, mais étaient interrogées jusqu’en 2001 une fois tous les quatre ans par l’INSEE
(Enquête sur les Petites Entreprises Industrielles - EPEI). Désormais, les informations
concernant les petites entreprises de l’industrie agroalimentaire sont obtenues par
l’exploitation des données fiscales. Le travail de complétion du champ de l’EAE que le
SCEES réalise tous les ans permet de mettre à disposition cette information pour les
entreprises soumises aux régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux. Une
publication annuelle est réalisée dans la collection « Agreste Chiffres et Données –
Agroalimentaires ». Les petits organismes coopératifs sont pour leur part interrogés tous les
cinq ans par le SCEES (Enquête auprès des petites coopératives de l’industrie
agroalimentaire et du commerce de gros en 2005 à paraître au deuxième semestre 2007).
4. NOMENCLATURE
L’EAE utilise la Nomenclature des activités françaises (NAF) en vigueur depuis le 1er
janvier 1993. La NAF s’emboîte parfaitement dans la nomenclature européenne d’activités,
la NACE, dérivée elle-même de la nomenclature d’activité de l’ONU (CITI), ce qui facilite les
comparaisons internationales.
5. UNITÉS STATISTIQUES UTILISÉES
Entreprise et établissement
L’entreprise est une entité juridique constituée sous forme de société ou d’entreprise
individuelle. Au travers de liens financiers, une entreprise peut appartenir à un groupe
d’entreprises. Les résultats de l’EAE portent sur les unités légales de type « entreprise »,
sans consolidation au niveau du groupe.
L’établissement, constitué par une usine, un magasin, un bureau, un siège social, un
dépôt, etc, situé à une adresse déterminée, est une unité géographique et ne possède pas,
par lui-même, une personnalité juridique. Un établissement appartient à une seule
entreprise, mais une entreprise peut compter plusieurs établissements.
6. SECTEUR ET BRANCHE
Secteur
Pour chaque entreprise, on détermine son activité principale exercée (APE) à partir de
la ventilation de ses ventes et de ses effectifs selon les diverses classes de la NAF1. Toutes
les entreprises ayant la même activité principale sont classés dans un ensemble appelé
secteur d’entreprises. Une entreprise appartient donc en totalité à un secteur d’entreprises
et un seul. Le secteur d’entreprises constitue le cadre d’analyse le mieux adapté pour
l’étude des données comptables. En effet, le compte de résultat n’est disponible que pour
l’ensemble de l’entreprise et non au niveau des établissements.
De la même façon, chaque établissement a un code APE reflétant son activité
principale. Le secteur d’établissement est l’ensemble des établissements ayant la même
activité principale, quelle que soit l’activité principale de l’entreprise à laquelle ils
appartiennent.
1 La détermination du code correspondant à l’activité principale obéit à des règles publiées au Journal Officiel de la République
Française (Nomenclatures d’activités et de produits, Édition 2003, janvier 2003).
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Branche
Pour une entreprise déterminée, les effectifs et les ventes sont répartis selon les
différentes activités qu’elle exerce. L’ensemble des « fractions d’entreprises » correspondant
à une même activité constitue la branche d’activité ou, plus brièvement la branche. Ainsi,
une même entreprise relève d’autant de branches qu’elle exerce d’activités. Les
informations par branche sont les plus intéressantes pour mesurer l’importance de chacune
des activités .
7. PRINCIPALES VARIABLES
􀁹 Effectifs
Au niveau de l’entreprise, il y a plusieurs notions d’effectifs :
- l’effectif au 31 décembre est l’effectif salarié de l’entreprise à cette date ;
- l’effectif salarié moyen correspond à la moyenne annuelle des effectifs au cours de
l’exercice comptable , convertis en « équivalent temps complet » ;
- l’effectif employé est égal à l’effectif salarié moyen, corrigé du solde au cours de
l’exercice comptable des effectifs pris en location (intérim) ou détachés dans l’entreprise et
des effectifs détachés ou prêtés à d’autres entreprises, convertis en « équivalent temps
complet ».
􀁹 Chiffre d’affaires hors taxes (CAHT)
Montant global, au cours de l’exercice, des ventes de marchandises et des
productions vendues de biens et de services mesurées par leur prix de vente. Le chiffre
d’affaires exclut les subventions d’exploitation sur les produits (essentiellement les
restitutions à l’exportation) éventuellement reçues de l’Union Européenne.
􀁹 Production (valeur nette)
La valeur nette de la production s’entend des ressources créées par le processus de
production résultant de l’activité professionnelle courante de l’entreprise ; ces ressources
incluent la marge commerciale résultant des activités de négoce (achats de marchandises
pour revente en l’état). Valeur nette de la production = chiffre d’affaires net + production
stockée (stock fin – stock début) + production immobilisée - achats de marchandises (-)
variation de marchandises (stock début – stock fin).
􀁹 Valeur ajoutée
La valeur ajoutée exprime l’apport spécifique de l’entreprise aux biens et services en
provenance de tiers dans l’exercice de ses activités professionnelles courantes, source
première des revenus à répartir entre les différents facteurs.
On distingue deux notions : la valeur ajoutée aux prix de marché (V.A), qui est le
critère habituellement retenu dans le calcul des ratios pour des comparaisons
intersectorielles, et la valeur ajoutée brute aux coûts des facteurs.
Valeur ajoutée aux prix du marché (VA) = valeur nette de la production –
consommations intermédiaires (y c les dépenses de personnel extérieur, de sous-traitance
et de redevances de crédit bail).
Valeur ajoutée brute aux coûts des facteurs = valeur ajoutée aux prix de marché +
subventions d’exploitation – les impôts (sur la production et les importations), taxes et
versements assimilés.
􀁹 Excédent brut d’exploitation
L’excédent brut d’exploitation est le solde des ressources que l’entreprise tire de ses
activités de production, qui lui permettront de rémunérer les capitaux propres et empruntés,
de payer l’impôt sur le revenu et de financer tout ou partie de sa croissance.
Excédent brut d’exploitation = valeur ajoutée brute aux coûts des facteurs – frais de
personnel (salaires, traitements et charges sociales).
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􀁹 Capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement représente les ressources brutes restant à l’entreprise
à l’issue de l’exercice. L’entreprise peut choisir soit de les distribuer soit de les réserver au
financement de ses investissements. Au contraire du résultat net comptable, elle ne prend
pas en compte les flux se rapportant aux opérations d’appréciation et de dépréciation du
capital.
CAF = Résultat net comptable
+ charges exceptionnelles sur opérations en capital
+ charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
+ dotations d’exploitation aux amortissements et provisions
+ dotations financières aux amortissements et provisions
+ différences négatives de change
+ dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
- produits exceptionnels sur opérations en capital
- produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
- différences positives de change
- reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
d’exploitation
- reprises sur provisions financières et transferts de charges
- reprises sur provisions et transferts de charges (produits exceptionnels)
􀁹 Exportations
Ventes à l’exportation déclarées par les entreprises. Ce montant comprend les
livraisons intra-communautaires. Le total de ces exportations se différencie des statistiques
d’exportation douanières car elles correspondent aux seules exportations directes (c’est à
dire qui ne passent pas par une société tiers) réalisées par les entreprises IAA. En outre,
leur ventilation est présentée par secteurs d’entreprise et branches d’activité, non par
produits comme le font habituellement les sources douanières. Le montant des exportations
exclut les subventions sur les produits, essentiellement les restitutions à l’exportation reçues
de l’Union Européenne.
􀁹
Subventions d’exploitation
Les subventions sur les produits payables par unité de bien éventuellement
enregistrées par les entreprises dans leurs ventes, donc dans le chiffre d’affaires, comme
les restitutions à l’exportation sur le sucre, sont réaffectées au poste subventions
d’exploitation dans les résultats EAE .
􀁹 Taux de valeur ajoutée
Rapport entre valeur ajoutée et chiffre d’affaires hors taxes. Le taux de valeur ajoutée
d’un secteur décrit le degré de valorisation qu’il apporte aux matières premières. Son
évolution est influencée, à intégration constante, par les différences d’évolution du prix des
biens et services acquis et du prix de vente des biens produits. Structurellement, un ratio
élevé traduit l’existence d’un processus de production comportant une part importante de
transformation des produits dans la filière de fabrication
􀁹 Charges de personnel
Les frais ou charges de personnel sont l’ensemble des salaires et traitements ainsi
que les charges sociales versées par l’employeur au cours de l’exercice pour rémunérer le
travail de ses propres employés (à l’exclusion du personnel loué comme du personnel
intérimaire).
􀁹 Rendement économique brut et net
- Rendement économique brut : rapport entre l’excédent brut d’exploitation et les
immobilisations corporelles et incorporelles à leur valeur d’origine en fin d’exercice ;
- Rendement économique net : rapport entre le résultat d’exploitation et les
immobilisations corporelles et incorporelles à leur valeur d’origine en fin d’exercice.
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􀁹 Immobilisations corporelles et incorporelles (ou totales)
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester
durablement sous la même forme dans l’entreprise. Les comptes d’immobilisations, autres
que les comptes d’immobilisations financières, sont classés à partir de la nature des
éléments qui les composent (immobilisations corporelles et incorporelles). Ici, les
immobilisations corporelles et incorporelles sont retenues à leur valeur brute (valeur
d’origine) en fin d’exercice.
􀁹 Investissements corporels (hors apports)
Les investissements corporels hors apports sont la somme des dépenses consacrées
par les entreprises à l’acquisition ou à la création de moyens de production. C’est le flux qui
alimente le stock des immobilisations. Ce poste comprend les immobilisations en cours mais
exclut les immobilisations incorporelles et financières et les équipements financés par créditbail.
􀁹 Taux d’investissement
C’est le rapport entre investissements corporels hors apports et valeur ajoutée. Ce
taux dépend de facteurs structurels (intensité capitalistique du secteur, durée de vie des
équipements). Mais il est également fonction des mutations technologiques, de l’innovation,
de la situation économique des entreprises et de leurs possibilités de financement.
􀁹
Dépenses de publicité, publications, relations publiques
Il s’agit des dépenses enregistrées au compte n° 623 du plan comptable (publicité
mais aussi les catalogues, la coopération commerciale…).
􀁹 Dépenses en logiciels et en matériel informatique
- Les dépenses en logiciels sont liées à l’acquisition de logiciels dissociés du matériel
informatique (dépenses immobilisées ou non) , les logiciels produits par l’entreprise ellemême
et immobilisés sont également inclus dans ce poste pour leur valeur d’entrée en
immobilisations ;
- Le matériel informatique comprend les équipements en ordinateurs, serveurs et
périphériques (hors logiciels), à l’exclusion du matériel intervenant directement dans la
production. Les dépenses de matériel informatique regroupent :
- le montant des acquisitions de matériels inscrites en immobilisations corporelles,
- le montant des locations de matériels enregistrées en charges (y compris les
redevances).
􀁹 Sous-traitance industrielle
La sous-traitance confiée comprend, outre le compte 611 (achats de sous-traitance
générale), les comptes 604 (achats d’études et de services) et 605 (achats de matériels et
équipements). Dans le questionnaire EAE, les entreprises doivent ventiler le montant global
de leur sous-traitance confiée en sous-traitance industrielle et non industrielle (gardiennage,
nettoyage, etc…).
8. CRITÈRES DE VENTILATION DES RÉSULTATS
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Classe de taille
- Le critère pour déterminer les classes de taille des entreprises est l’effectif employé.
- Dans les classes «10 à 19 employés» et «20 à 99 employés», et uniquement dans
ces deux classes, la répartition des entreprises non classés en « hors tranche » fait appel
au critère complémentaire du chiffre d’affaires :
- la classe de «10 à 19 employés» est constituée d'organismes coopératifs :
- de transformation ayant moins de 5 M€ de chiffre d'affaires et dont
l'effectif employé est compris entre 10 et 19 salariés. Elle inclut
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également les organismes coopératifs d'effectif employé inférieur à 10
mais dont les salariés au 31 décembre dépassent 9.
- de commercialisation ayant moins de 7,6 M€ de chiffre d'affaires et dont
l'effectif employé est compris entre 10 et 19 salariés. Elle inclut
également les organismes coopératifs d'effectif employé inférieur à 10
mais dont les salariés au 31 décembre dépassent 9.
- la classe de «20 à 99 employés» est constituée d'organismes coopératifs :
- de transformation dont l'effectif employé est compris entre 20 et 99
salariés. Elle inclut également les organismes coopératifs d'effectif
employé inférieur à 20 de chiffre d'affaires supérieur à 5 M€.
- de commercialisation dont l'effectif employé est compris entre 20 et 99
salariés. Elle inclut également les organismes coopératifs d'effectif
employé inférieur à 10 mais dont le nombre de salariés au 31 décembre
dépasse 9 et dont le chiffre d'affaires est compris entre 7,6 et 38 M€. Les
organismes coopératifs d'effectif inférieur à 10 au 31 décembre et de
chiffre d'affaires supérieur à 38 M€ sont également inclus dans cette
classe.
- Entreprises « hors tranche » ou de « taille non significative »: il s’agit d’entreprises
qui sont exclusivement donneuses d’ordres ou qui emploient un effectif très faible mais
réalisent un chiffre d’affaires comparativement élevé. Une révision des critères de
classement des entreprises dans cette tranche de taille est intervenue à partir de l’exercice
2001. Elle consiste à mieux prendre en compte le poids des activités commerciales
développées par certaines entreprises conjointement à leur activité de transformation.
􀁹 Etablissements de production agroalimentaire et de commerce de gros
Dans le questionnaire EAE du SCEES, l’interrogation des établissements des
entreprises est exhaustive, sans seuil de salarié, qu’ils exercent ou non une activité de
production agroalimentaire.
Les résultats régionaux sur les établissements de production ne concernent que le
sous-ensemble des établissements ayant à la fois une activité principale de production
agroalimentaire (code APE 15 de la Nomenclature d’Activités Française) et une fonction
d’« unité de production » ou de « siège social exerçant à titre principal une activité de
production ou de commerce ».
􀁹 Affectation régionale des entreprises
Les résultats des entreprises sont affectés à la région où leur contribution économique
est la plus importante, indépendamment de la localisation de leur siège social. Il s’agit
d’affecter chaque entreprise dans sa totalité à la principale région d’implantation
économique. Celle ci est déterminée à l’aide de l’importance relative de l’effectif salarié des
établissements de l’entreprise dans chaque région. Lorsque l’effectif salarié des
établissements d’une entreprise dans une région dépasse 50 % de l’effectif de l’entreprise,
l’entreprise est affectée à cette région. Dans le cas où aucune région ne détiendrait 50 % de
l’effectif de l’entreprise, l’entreprise est dite poly régionale. Pour éviter des basculements
intempestifs des entreprises d’une région à une autre, qui ne traduiraient pas des
changements économiques significatifs, une règle de stabilité est appliquée à l’affectation
régionale des entreprises.
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